Arrêté du 13 décembre 2001

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 18 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale des collectivités locales est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 14 décembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'arrêté du 18 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale des collectivités locales est abrogé.

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cite  Arrêté 1983-05-18

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En vigueur du vendredi 14 décembre 2001 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance