Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 6
Créé le 14 décembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2020
L'arrêté du 18 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale des collectivités locales est abrogé.
Arrêté du 13 décembre 2001
L'arrêté du 18 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale des collectivités locales est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 6
Créé le 14 décembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2020
L'arrêté du 18 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale des collectivités locales est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 6
En vigueur du vendredi 14 décembre 2001 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance
Art. 6
Arrêté du 20 décembre 2019
Arrêté 1983-05-18