Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 6
Créé le 14 décembre 2001
L'arrêté du 18 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale des collectivités locales est abrogé.
Arrêté du 13 décembre 2001
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1983-05-18
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 6
En vigueur du vendredi 14 décembre 2001 au mardi 31 décembre 2019
L'arrêté du 18 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale des collectivités locales est abrogé.