Arrêté du 13 décembre 2001

Article 5

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Article 5

Le département des publications, de l'information et de la documentation comprend :

la mission des publications ;

la mission " documentation ".

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 14 décembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le département des publications, de l'information et de la documentation comprend :

  • la mission des publications ;
  • la mission " documentation ".

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En vigueur du vendredi 14 décembre 2001 au mardi 31 décembre 2019

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