Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 6
Créé le 14 décembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le département des publications, de l'information et de la documentation comprend :
- la mission des publications ;
- la mission " documentation ".
Arrêté du 13 décembre 2001
Le département des publications, de l'information et de la documentation comprend :
la mission des publications ;
la mission " documentation ".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 6
Créé le 14 décembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le département des publications, de l'information et de la documentation comprend :
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 6
En vigueur du vendredi 14 décembre 2001 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance