Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2026 - art. 6
Créé le 23 décembre 2018 · Abrogé le 1 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modèles de diplômes du baccalauréat
Le présent arrêté est applicable au baccalauréat général et au baccalauréat technologique de la session 2021. Il abroge, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. null, Art. null