ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 2

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Article 2

Sur les diplômes, définis à l'article 1er (Modèles de diplômes pour le baccalauréat), établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-11 (Mentions du baccalauréat général), D. 336-11 (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique), D. 336-31 ('Assez bien', 'Bien', ou 'Très bien': les mentions du bac techno) et D. 336-41 (Mentions au baccalauréat technologique) du code de l'éducation.

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Abrogé23 décembre 2018

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 23 décembre 2018

Sur les diplômes, définis à l'article 1er (Modèles de diplômes pour le baccalauréat), établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-11 (Mentions du baccalauréat général), D. 336-11 (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique), D. 336-31 ('Assez bien', 'Bien', ou 'Très bien': les mentions du bac techno) et D. 336-41 (Mentions au baccalauréat technologique) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance