Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 6
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 23 décembre 2018
Sur les diplômes, définis à l'article 1er (Modèles de diplômes pour le baccalauréat), établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-11 (Mentions du baccalauréat général), D. 336-11 (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique), D. 336-31 ('Assez bien', 'Bien', ou 'Très bien': les mentions du bac techno) et D. 336-41 (Mentions au baccalauréat technologique) du code de l'éducation.