ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 8

Abrogé23 décembre 2018

Créé le 1 septembre 2015

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2018art. 6

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au samedi 22 décembre 2018