Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 6 (Ab)
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 23 décembre 2018
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.