Abrogé23 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 6
Créé le 1 septembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 1994Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 novembre 1994Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 novembre 1994Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 novembre 1994Art. 4 → Version 4Arrêté du 28 novembre 1994Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 novembre 1994Art. 6 → Version 1Arrêté du 28 novembre 1994Art. 7 → Version 2Arrêté du 28 novembre 1994Art. 10 → Version 1
-Arrêté du 28 novembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10
L'arrêté du 7 mars 1986 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat est abrogé.