ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 novembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10
L'arrêté du 7 mars 1986 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat est abrogé.

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Abrogé23 décembre 2018

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 23 décembre 2018

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 1994Art. 1Arrêté du 28 novembre 1994Art. 2Arrêté du 28 novembre 1994Art. 3
-Arrêté du 28 novembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10
L'arrêté du 7 mars 1986 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance