Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 6
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 23 décembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 novembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10
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ARRÊTÉ du 31 mars 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 novembre 1994L'arrêté du 7 mars 1986 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat est abrogé.Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10
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Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 6
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 23 décembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 novembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10
Abrogé depuis le dimanche 23 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2018art. 6
En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au samedi 22 décembre 2018
Source : Légifrance
Art. 6
Arrêté du 20 décembre 2018
Art. 10 (VT)
Arrêté du 28 novembre 1994
Art. 1 (VT)
Arrêté du 28 novembre 1994
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 28 novembre 1994
Art. 3 (VT)
Arrêté du 28 novembre 1994
Art. 5 (VT)
Arrêté du 28 novembre 1994
Art. 6 (Ab)
Arrêté du 28 novembre 1994
Art. 7 (Ab)
Arrêté du 28 novembre 1994
Art. 4 (VT)
Arrêté du 28 novembre 1994