Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 6 (Ab)
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 23 décembre 2018
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2016 de l'examen.
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ARRÊTÉ du 31 mars 2015
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Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 6 (Ab)
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 23 décembre 2018
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2016 de l'examen.
Abrogé depuis le dimanche 23 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2018art. 6 (Ab)
En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au samedi 22 décembre 2018
Source : Légifrance