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Arrêté du 20 décembre 2018

relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique

Abrogé1 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur la rédaction des diplômes de baccalauréat

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2018 précise comment les diplômes de baccalauréat général et technologique doivent être rédigés, mentionnant les mentions obtenues, les spécialités, et la mobilité à l'étranger.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys) et suivants, L. 333-1 (Préparation aux diplômes dans les lycées) et suivants, D. 334-1 (Le baccalauréat général, un diplôme important) à D. 336-48 (Mention des sessions d'examen sur le diplôme de bachelier), D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-143 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales) et D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) à D. 613-13 (Diplômes de santé et grade de licence) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2003 modifié relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat) relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général) relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique) relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Réforme des classes de première et terminale en voie générale) relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation des enseignements en première et terminale technologiques) portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 juin 2018,

Arrêtent :

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 23 décembre 2018 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Modèles de diplômes pour le baccalauréat

Résumé. Un arrêté précise comment les diplômes du baccalauréat général et technologique doivent être rédigés.

Les diplômes des baccalauréats général et technologique sont libellés conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 23 décembre 2018 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Mentions sur les diplômes de baccalauréat

Résumé. Les diplômes de baccalauréat peuvent mentionner des mentions comme 'Assez bien', 'Bien', ou 'Très bien' selon les notes obtenues.

Sur les diplômes, définis à l'article 1er (Modèles de diplômes pour le baccalauréat), établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-11 (Mentions du baccalauréat général) et D. 336-11 (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique) du code de l'éducation.

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 23 décembre 2018 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Mentions sur le diplôme du baccalauréat général

Résumé. Le diplôme du baccalauréat général mentionne les épreuves de spécialité, les sections européennes ou internationales, et la mobilité à l'étranger.

Sur le diplôme du baccalauréat général, tel que défini à l'article 1er (Modèles de diplômes pour le baccalauréat) du présent arrêté, sont mentionnés les éléments suivants :

- les dénominations des deux épreuves de spécialité telles que fixées par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé (Organisation de la classe de seconde) ;

- l'indication, le cas échéant, " section européenne " ou " section orientale " ou " discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante ", suivie de la désignation de la langue concernée telle que définie à l'article D. 334-11 du code de l'éducation (Mentions du baccalauréat général) ;

-l'indication, le cas échéant, “ option internationale ” intitulée “ baccalauréat français international ” telle que définie à l'article D. 334-11 du code de l'éducation (Mentions du baccalauréat général), suivie de la langue de la section et du parcours (bilingue, trilingue ou quadrilingue) ;

-l'indication, le cas échéant, “ mobilité européenne et internationale ” telle que définie à l'article D. 334-11 du code de l'éducation (Mentions du baccalauréat général), suivie du pays de la mobilité.

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 23 décembre 2018 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Mentions sur le diplôme du baccalauréat technologique

Résumé. Le diplôme du baccalauréat technologique mentionne la série, les enseignements spécifiques, les sections européennes ou internationales, et la mobilité européenne et internationale.

Sur le diplôme du baccalauréat technologique, tel que défini à l'article 1er (Modèles de diplômes pour le baccalauréat) du présent arrêté, sont mentionnés les éléments suivants :

- la dénomination précise de la série telle que fixée à l'article D. 336-3 du code de l'éducation (Les différentes séries du baccalauréat technologique). Cette dénomination est suivie de l'indication de l'enseignement spécifique en lien avec l'épreuve de spécialité lorsque celui-ci est prévu par la réglementation en vigueur au titre de la session du succès à l'examen ;
- l'indication, le cas échéant, " section européenne " ou " section orientale " ou " discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante ", suivie de la désignation de la langue concernée telle que définie à l'article D. 336-11 du code de l'éducation (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique) ;

-l'indication, le cas échéant, “ mobilité européenne et internationale ” telle que définie à l'article D. 336-11 du code de l'éducation (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique).

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 23 décembre 2018 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Application territoriale des règles du baccalauréat

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, avec une version modifiée en 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 27 avril 2026 modifiant les modèles des diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 23 décembre 2018 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Modification des modèles de diplômes du baccalauréat

Résumé. L'arrêté modifie les modèles de diplômes du baccalauréat général et technologique pour la session 2021.

Le présent arrêté est applicable au baccalauréat général et au baccalauréat technologique de la session 2021. Il abroge, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 23 décembre 2018 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 octobre 2026

Annexe

Abrogé1 octobre 2026

Fait le 20 décembre 2018.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au mercredi 30 septembre 2026

Arrêté du 20 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe
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