Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys)Art. L.331-1Diplômes nationaux et composition des jurysL'État délivre des diplômes nationaux pour les formations secondaires, avec des jurys composés d'enseignants et pouvant inclure des membres étrangers pour certains examens. et suivants, L. 333-1 (Préparation aux diplômes dans les lycées)Art. L.333-1Préparation aux diplômes dans les lycéesLes lycées préparent aux diplômes comme le baccalauréat, et la durée de ces études est décidée par un décret. et suivants, D. 334-1 (Le baccalauréat général, un diplôme important)Art. D.334-1Le baccalauréat général, un diplôme importantLe baccalauréat général est le diplôme qui valide la fin des études du second degré. à D. 336-48 (Mention des sessions d'examen sur le diplôme de bachelier)Art. D.336-48Mention des sessions d'examen sur le diplôme de bachelierLe diplôme de bachelier mentionne les sessions où le candidat a réussi les épreuves générales et professionnelles., D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles)Art. D.421-131Création de sections internationales dans les écolesDes classes internationales peuvent être créées dans les écoles pour que des élèves français et étrangers apprennent ensemble en utilisant une langue étrangère. à D. 421-143 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales)Art. D.421-143Création d'un conseil académique pour les sections internationalesUn conseil académique peut être créé pour coordonner les sections internationales dans une académie, avec des représentants des enseignants, parents et élèves. et D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur)Art. D.613-1Grades et titres dans l'enseignement supérieurLes grades et titres universitaires montrent les différents niveaux d'études dans l'enseignement supérieur, avec des grades pour les niveaux principaux et des titres pour les niveaux intermédiaires. à D. 613-13 (Diplômes de santé et grade de licence)Art. D.613-13Diplômes de santé et grade de licenceLes diplômes en sciences médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques donnent le grade de licence. ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2003 modifié relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat)Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréatLes élèves de première et terminale auront des évaluations continues qui comptent pour 40% de leur note au bac, avec des aménagements pour les sportifs de haut niveau et les personnes en situation de handicap. relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général)Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat généralL'arrêté du 16 juillet 2018 définit les épreuves et leurs coefficients pour le baccalauréat général, incluant des choix de spécialités et des langues. relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique)Règles pour le baccalauréat technologiqueUn arrêté de 2018 explique comment les notes du bac technologique sont calculées, avec des règles sur les langues, les options et les épreuves orales. relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Réforme des classes de première et terminale en voie générale)Réforme des classes de première et terminale en voie généraleUn arrêté du 16 juillet 2018 réforme les classes de première et terminale en voie générale, avec des enseignements communs, de spécialité et optionnels, un accompagnement personnalisé et des stages pour éviter le redoublement. relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation des enseignements en première et terminale technologiques)Organisation des enseignements en première et terminale technologiquesCet arrêté du 16 juillet 2018 organise les enseignements en première et terminale des filières technologiques, détaillant les choix de spécialités, les horaires, et les règles pour changer de filière. portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 juin 2018,
Arrêtent :