Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 6 (Ab)
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 23 décembre 2018
Les diplômes des baccalauréats général et technologique sont libellés conformément aux modèles annexés au présent arrêté.
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ARRÊTÉ du 31 mars 2015
Les diplômes des baccalauréats général et technologique sont libellés conformément aux modèles annexés au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 6 (Ab)
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 23 décembre 2018
Les diplômes des baccalauréats général et technologique sont libellés conformément aux modèles annexés au présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 23 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2018art. 6 (Ab)
En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au samedi 22 décembre 2018
Source : Légifrance