Abrogé23 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 6
Créé le 1 septembre 2015
Les diplômes des baccalauréats général et technologique sont libellés conformément aux modèles annexés au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 31 mars 2015
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 23 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2018art. 6
En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au samedi 22 décembre 2018