ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 4

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Article 4

Sur le diplôme du baccalauréat général, la rubrique « en » est, en outre, complétée, le cas échéant, par l'indication option internationale suivie de la langue de la section telle que définie à l'article D. 334-11 du code de l'éducation (Mentions du baccalauréat général).

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Abrogé23 décembre 2018

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 23 décembre 2018

Sur le diplôme du baccalauréat général, la rubrique « en » est, en outre, complétée, le cas échéant, par l'indication option internationale suivie de la langue de la section telle que définie à l'article D. 334-11 du code de l'éducation (Mentions du baccalauréat général).

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En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance