ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 3

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Article 3

Sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, définis à l'article 1er (Modèles de diplômes pour le baccalauréat), la rubrique « en » :
1° Mentionne la dénomination précise de la série telle que fixée aux articles D. 334-3 (Composition du baccalauréat général) et D. 336-3 (Les différentes séries du baccalauréat technologique) du code de l'éducation. Cette dénomination est suivie de l'indication de la spécialité lorsque celle-ci est prévue par la réglementation en vigueur au titre de la session du succès à l'examen ;
2° Est complétée, le cas échéant, par l'indication section européenne ou section orientale suivie de la désignation de la langue concernée telle que définie aux articles D. 334-11 (Mentions du baccalauréat général), D. 336-11 (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique) et D. 336-31 ('Assez bien', 'Bien', ou 'Très bien': les mentions du bac techno) du code de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2018

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 23 décembre 2018

Sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, définis à l'article 1er (Modèles de diplômes pour le baccalauréat), la rubrique « en » :
1° Mentionne la dénomination précise de la série telle que fixée aux articles D. 334-3 (Composition du baccalauréat général) et D. 336-3 (Les différentes séries du baccalauréat technologique) du code de l'éducation. Cette dénomination est suivie de l'indication de la spécialité lorsque celle-ci est prévue par la réglementation en vigueur au titre de la session du succès à l'examen ;
2° Est complétée, le cas échéant, par l'indication section européenne ou section orientale suivie de la désignation de la langue concernée telle que définie aux articles D. 334-11 (Mentions du baccalauréat général), D. 336-11 (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique) et D. 336-31 ('Assez bien', 'Bien', ou 'Très bien': les mentions du bac techno) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance