Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les agents contractuels du ministère de la défense à l'étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17