Arrêté du 20 décembre 2013

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17

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Suppression des règles sur les agents contractuels du ministère de la défense à l'étranger

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2013 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 1995 concernant les agents contractuels du ministère de la défense en service à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 1995Art. 1 → Version 2Arrêté du 14 décembre 1995Art. 2Arrêté du 14 décembre 1995Art. 3
- Arrêté du 14 décembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17

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