Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 5
Créé le 1 septembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2014
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 et du décret du 18 juin 1969 susvisés aux agents contractuels du ministère de la défense en service à l'étranger.