Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 5
Créé le 1 septembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2014
Il est attribué chaque année à l'agent, par le chef de poste ou de mission, une note chiffrée suivie d'une appréciation générale exprimant sa valeur professionnelle.