Arrêté du 14 décembre 1995

Article 10

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Article 10

Il est attribué chaque année à l'agent, par le chef de poste ou de mission, une note chiffrée suivie d'une appréciation générale exprimant sa valeur professionnelle.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 septembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2014

Il est attribué chaque année à l'agent, par le chef de poste ou de mission, une note chiffrée suivie d'une appréciation générale exprimant sa valeur professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance