Arrêté du 14 décembre 1995

Article 4

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Article 4

Les emplois des agents visés par le présent arrêté sont répartis entre les catégories indiciaires prévues à l'

article 2

ci-dessus dans les conditions ci-après :

1re catégorie A :

Attaché d'armement ;

Ingénieur de direction.

2e catégorie A :

Chargé de mission scientifique ou industriel ;

Ingénieur des études et techniques ;

Médecin.

Catégorie B :

Chef des services administratifs du service de l'attaché d'armement ;

Chef de département des services de l'attaché d'armement ;

Chef de section documentation ;

Régisseur d'avance ;

Chef de groupe administratif ou technique ;

Rédacteur ;

Traducteur ;

Interprète ;

Expert vérificateur.

1re catégorie C :

Chef comptable ;

Secrétaire rédacteur ;

Technicien d'exécution ;

Cadre de maîtrise ;

Secrétaire sténodactylographe bilingue ;

Archiviste bilingue.

2e catégorie C :

Comptable ;

Archiviste ;

Secrétaire sténodactylographe ;

Secrétaire dactylographe bilingue ;

Commis administratif ;

Ouvrier professionnel ;

Radiotélégraphiste ;

Agent de sécurité.

3e catégorie C :

Sténodactylographe ;

Aide comptable ;

Employé de bureau bilingue ;

Ouvrier spécialisé ;

Huissier chef ;

Standardiste bilingue.

1re catégorie D :

Employé de bureau ;

Dactylographe ;

Standardiste ;

Conducteur automobile ;

Huissier ;

Réceptionniste.

2e catégorie D :

Autres fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 septembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2014

Les emplois des agents visés par le présent arrêté sont répartis entre les catégories indiciaires prévues à l'article 2 ci-dessus dans les conditions ci-après :

1re catégorie A :

Attaché d'armement ;

Ingénieur de direction.

2e catégorie A :

Chargé de mission scientifique ou industriel ;

Ingénieur des études et techniques ;

Médecin.

Catégorie B :

Chef des services administratifs du service de l'attaché d'armement ;

Chef de département des services de l'attaché d'armement ;

Chef de section documentation ;

Régisseur d'avance ;

Chef de groupe administratif ou technique ;

Rédacteur ;

Traducteur ;

Interprète ;

Expert vérificateur.

1re catégorie C :

Chef comptable ;

Secrétaire rédacteur ;

Technicien d'exécution ;

Cadre de maîtrise ;

Secrétaire sténodactylographe bilingue ;

Archiviste bilingue.

2e catégorie C :

Comptable ;

Archiviste ;

Secrétaire sténodactylographe ;

Secrétaire dactylographe bilingue ;

Commis administratif ;

Ouvrier professionnel ;

Radiotélégraphiste ;

Agent de sécurité.

3e catégorie C :

Sténodactylographe ;

Aide comptable ;

Employé de bureau bilingue ;

Ouvrier spécialisé ;

Huissier chef ;

Standardiste bilingue.

1re catégorie D :

Employé de bureau ;

Dactylographe ;

Standardiste ;

Conducteur automobile ;

Huissier ;

Réceptionniste.

2e catégorie D :

Autres fonctions.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-12-14 art. 2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 août 2003 au mardi 31 décembre 2013

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au jeudi 28 août 2003

Source : Légifrance