Arrêté du 14 décembre 1995

Article 5

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 septembre 1994 · En vigueur du 29 août 2003 au 31 décembre 2013

Les fonctions des agents visés par le présent arrêté sont, dans la limite des crédits budgétaires, réparties ainsi qu'il suit entre les divers groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé :
Attaché d'armement
9
Ingénieur de direction
11
Chargé de mission scientifique ou industriel, médecin
13
Ingénieur des études et techniques
16
Chef des services administratifs du service de l'attaché de l'armement, chef de département des services de l'attaché de l'armement, chef de section documentation, régisseur d'avances, expert vérificateur
18
Chef de groupe administratif ou technique, rédacteur, traducteur, interprète
25
Chef comptable, secrétaire rédacteur, technicien d'exécution, cadre de maîtrise, secrétaire sténodactylographe bilingue, archiviste bilingue
27
Comptable, archiviste, secrétaire sténodactylographe, secrétaire dactylographe bilingue, commis administratif, ouvrier professionnel, radiotélégraphiste, agent de sécurité
28
Sténodactylographe, aide comptable, employé de bureau bilingue, ouvrier spécialisé, huissier chef, standardiste bilingue
29
Employé de bureau, dactylographe, standardiste, conducteur automobile, huissier, réceptionniste, autres fonctions
30

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2013art. 5

En vigueur du vendredi 29 août 2003 au mardi 31 décembre 2013

Les fonctions des agents visés par le présent arrêté sont,

article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé

:

Attaché d'armement

9

Ingénieur de direction

11

Chargé de mission scientifique ou industriel, médecin 13

Ingénieur des études et techniques

16

Chef des services administratifs du service de l'attaché de l'armement, chef de département des services de l'attaché de l'armement, chef de section documentation, régisseur d'avances, expert vérificateur

18

Chef de groupe administratif ou technique, rédacteur, traducteur, interprète

25

Chef comptable, secrétaire rédacteur, technicien d'exécution, cadre de maîtrise, secrétaire

27

Comptable, archiviste, secrétaire sténodactylographe, secrétaire dactylographe bilingue, commis administratif, ouvrier

28

Sténodactylographe, aide comptable, employé de bureau bilingue, ouvrier spécialisé, huissier

29

Employé de bureau, dactylographe, standardiste, conducteur automobile, huissier, réceptionniste, autres

30

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au jeudi 28 août 2003

Les fonctions des agents visés par le présent arrêté sont, dans la limite des crédits budgétaires, réparties ainsi qu'il suit entre les divers groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'

article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé

:

Attaché d'armement

9

Ingénieur de direction

11

Chargé de mission scientifique ou industriel

13

Ingénieur des études et techniques

16

Chef des services administratifs du service de l'attaché d'armement, chef de département des services de l'attaché d'armement, chef de section documentation, régisseur d'avance

18

Chef de groupe administratif ou technique, rédacteur, traducteur, interprète

25

Chef comptable, secrétaire rédacteur, technicien d'exécution, cadre de maîtrise, secrétaire sténodactylographe bilingue, archiviste bilingue

27

Comptable, archiviste, secrétaire sténodactylographe, secrétaire dactylographe bilingue, commis administratif, ouvrier professionnel, radiotélégraphiste, agent de sécurité

28

Sténodactylographe, aide comptable, employé de bureau bilingue, ouvrier spécialisé, huissier chef, standardiste bilingue

29

Employé de bureau, dactylographe, standardiste, conducteur automobile, huissier, réceptionniste, autres fonctions

30