Arrêté du 14 décembre 1995

Article 5

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Article 5

Les fonctions des agents visés par le présent arrêté sont, dans la limite des crédits budgétaires, réparties ainsi qu'il suit entre les divers groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'

article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé

(

Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger

)

Art. 5

Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger

L'indemnité de résidence à l'étranger compense les frais liés aux fonctions et conditions de vie à l'étranger, avec des montants variables selon le pays et la durée d'affectation.

:

Attaché d'armement

9

Ingénieur de direction

11

Chargé de mission scientifique ou industriel, médecin

13

Ingénieur des études et techniques

16

Chef des services administratifs du service de l'attaché de l'armement, chef de département des services de l'attaché de l'armement, chef de section documentation, régisseur d'avances, expert vérificateur

18

Chef de groupe administratif ou technique, rédacteur, traducteur, interprète

25

Chef comptable, secrétaire rédacteur, technicien d'exécution, cadre de maîtrise, secrétaire sténodactylographe bilingue, archiviste bilingue

27

Comptable, archiviste, secrétaire sténodactylographe, secrétaire dactylographe bilingue, commis administratif, ouvrier professionnel, radiotélégraphiste, agent de sécurité

28

Sténodactylographe, aide comptable, employé de bureau bilingue, ouvrier spécialisé, huissier chef, standardiste bilingue

29

Employé de bureau, dactylographe, standardiste, conducteur automobile, huissier, réceptionniste, autres fonctions

30

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 septembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2014

Les fonctions des agents visés par le présent arrêté sont, dans la limite des crédits budgétaires, réparties ainsi qu'il suit entre les divers groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) :

Attaché d'armement

9

Ingénieur de direction

11

Chargé de mission scientifique ou industriel, médecin

13

Ingénieur des études et techniques

16

Chef des services administratifs du service de l'attaché de l'armement, chef de département des services de l'attaché de l'armement, chef de section documentation, régisseur d'avances, expert vérificateur

18

Chef de groupe administratif ou technique, rédacteur, traducteur, interprète

25

Chef comptable, secrétaire rédacteur, technicien d'exécution, cadre de maîtrise, secrétaire sténodactylographe bilingue, archiviste bilingue

27

Comptable, archiviste, secrétaire sténodactylographe, secrétaire dactylographe bilingue, commis administratif, ouvrier professionnel, radiotélégraphiste, agent de sécurité

28

Sténodactylographe, aide comptable, employé de bureau bilingue, ouvrier spécialisé, huissier chef, standardiste bilingue

29

Employé de bureau, dactylographe, standardiste, conducteur automobile, huissier, réceptionniste, autres fonctions

30

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 août 2003 au mardi 31 décembre 2013

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au jeudi 28 août 2003

Source : Légifrance