Arrêté du 14 décembre 1995

Article 16

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 septembre 1994

Les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 1969, d'une part, et les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1968 susvisé en tant qu'elles concernent le personnel civil, d'autre part, sont abrogées.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1968-04-29

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2013art. 5

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au mardi 31 décembre 2013

Les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 1969, d'une part, et les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1968 susvisé en tant qu'elles concernent le personnel civil, d'autre part, sont abrogées.