Arrêté du 14 décembre 1995

Article 16

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Article 16

Les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 1969, d'une part, et les dispositions de l'

arrêté du 29 avril 1968 susvisé

en tant qu'elles concernent le personnel civil, d'autre part, sont abrogées.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1968-04-29

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au mardi 31 décembre 2013

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