Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 5
Créé le 1 septembre 1994 · En vigueur du 29 août 2003 au 31 décembre 2013
Ce droit s'exerce conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires.