Arrêté du 20 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 7 avril 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des articles sur l'organisation territoriale de la PJJ

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2011 supprime les articles de l'arrêté du 7 avril 2010 concernant l'organisation des directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

A abrogé les dispositions suivantes :

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