Arrêté du 20 décembre 2011

Article 1

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Article 1

La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Bas-Rhin ;
Haut-Rhin.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace est sis 8, boulevard du Président-Poincaré, CS 40027, 67081 Strasbourg Cedex.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Création de la direction territoriale de la PJJ en Alsace

Résumé. Un arrêté crée une direction territoriale pour la protection des jeunes en justice dans la région Alsace, regroupant les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Bas-Rhin ;
Haut-Rhin.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace est sis 8, boulevard du Président-Poincaré, CS 40027, 67081 Strasbourg Cedex.

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En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Source : Légifrance