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Arrêté du 7 avril 2010

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L'arrêté du 1er juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Haut-Rhin est abrogé.

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Abrogé7 janvier 2012

Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 7 janvier 2012

L'arrêté du 1er juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Haut-Rhin est abrogé.

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En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au vendredi 6 janvier 2012

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