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Arrêté du 20 décembre 2007

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Article 6

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 juillet 2025

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance