Abrogé par Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1
Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 juillet 2025
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2007
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1
Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 juillet 2025
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025
Abrogé parArrêté du 17 juin 2025art. 1
En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au lundi 30 juin 2025
Source : Légifrance