Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 décembre 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Cet établissement est chargé, au profit de tous les organismes du ministère de la défense, de la production, de la validation, de la gestion et de la diffusion des informations géographiques terrestres et aéroterrestres, sur supports numérique et papier, ainsi que des données de géographie, de géodésie, de géophysique, d'imagerie et de topographie nécessaires à l'élaboration de ces informations.
Il exerce une mission d'expertise technico-opérationnelle des forces armées dans ce domaine, tant au niveau national qu'international.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2025

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 juillet 2025

Cet établissement est chargé, au profit de tous les organismes du ministère de la défense, de la production, de la validation, de la gestion et de la diffusion des informations géographiques terrestres et aéroterrestres, sur supports numérique et papier, ainsi que des données de géographie, de géodésie, de géophysique, d'imagerie et de topographie nécessaires à l'élaboration de ces informations.
Il exerce une mission d'expertise technico-opérationnelle des forces armées dans ce domaine, tant au niveau national qu'international.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance