Abrogé1 juillet 2025
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1
Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 juillet 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2008.
Arrêté du 20 décembre 2007
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2008.
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Abrogé par Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1
Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 juillet 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2008.
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025
Abrogé parArrêté du 17 juin 2025art. 1
En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au lundi 30 juin 2025
Source : Légifrance