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Arrêté du 3 janvier 2008

relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 12 (Rôle de l'autorité dans la régulation technique des services audiovisuels) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu l'avis n° 2007-4 du 17 avril 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu l'avis n° 2007-0351 du 24 avril 2007 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques techniques des signaux de radio numérique

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2008 définit les règles techniques pour la diffusion de la radio numérique par antennes ou satellites.

Le présent arrêté fixe les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture des services de radio diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S.

En vigueur depuis le 13 janvier 2008 · Dernière version le 22 février 2019

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Normes pour la diffusion numérique de la radio

Résumé. L'arrêté décrit les normes techniques pour la diffusion numérique de la radio par voie terrestre et satellitaire.

La diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio est effectuée :

- sur les bandes de fréquences inférieures à 30 MHz, conformément à la norme ES 201 980 ;

- en bande III (174-230 MHz) et en bande L (1 452-1 492 MHz), conformément à la norme européenne EN 300 401, selon les spécifications techniques TS 102 563 ;

- en bandes IV et V (470-790 MHz) :

- conformément à la norme européenne EN 300 744, selon les modalités définies dans le document TR 101 190 ;

- ou conformément à la norme européenne EN 302 304, selon les modalités définies dans le document TR 102 377.

La diffusion en mode numérique par voie hybride satellitaire et terrestre des services de radio est effectuée :

- en bande L (1 452-1 492 MHz) et en bande S (1 980-2 010 et 2 170-2 200 MHz) :

- conformément à la norme européenne TR 102 525, selon les spécifications techniques TS 102 550, TS 102 551-1 et TS 102 551-2 ;

- ou conformément à la norme européenne EN 302 583, selon les spécifications techniques TS 102 585 ;

Les caractéristiques des données associées, des services interactifs dans lesdites bandes et des informations relatives à la signalisation des services diffusés sont celles des normes effectivement mises en œuvre. Le signal diffusé comporte les informations sur les programmes en cours et suivants relatifs aux services qu'il transporte.

En vigueur depuis le 13 janvier 2008

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Normes de codage sonore pour les radios numériques

Résumé. L'article précise les normes de codage pour le son des radios numériques diffusées par voie terrestre ou satellitaire.

Le codage de la composante sonore des services de radio diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire est effectué :
― conformément à la norme ISO/IEC 14496-3 ;
― et, le cas échéant, conformément à la norme ISO/IEC 23003-1.
Toutefois, dans les bandes IV et V, le codage de la composante sonore des services de radio peut être effectué conformément à la norme ISO/IEC 13818-3.

En vigueur depuis le 13 janvier 2008

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2008.

La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé des entreprises

et du commerce extérieur,

Hervé Novelli

En vigueur depuis le dimanche 13 janvier 2008

Arrêté du 3 janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4