JORF n° 0010 du 12 janvier 2008

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2008 des véhicules de transport de marchandises

Arrêté du 9 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés (rectificatif)

Arrêté du 3 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Décision du 3 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique)

Décret n° 2008-33 du 10 janvier 2008 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (ensemble deux annexes et une déclaration), fait à Prüm le 27 mai 2005 (1)

Décret n° 2008-34 du 10 janvier 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur la reconnaissance des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur, signé à Gérone le 16 novembre 2006 (1)

Décret n° 2008-35 du 10 janvier 2008 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid (1)

Décret n° 2008-36 du 10 janvier 2008 portant publication de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1996 (1)

Décret n° 2008-37 du 10 janvier 2008 portant publication du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté à New York le 15 décembre 1989 (1)

Décret n° 2008-38 du 10 janvier 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Nicosie le 4 mars 2005 (1)

Arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles

Arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Basse-Normandie

Arrêté du 31 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 sur les produits diététiques et de régime en ce qui concerne l'étiquetage, la publicité et la présentation des denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids

Arrêté du 7 janvier 2008 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % Janvier 2013 en euros

Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles

Arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures

Décret n° 2008-39 du 10 janvier 2008 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2007

Arrêté du 3 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois offerts pour le premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l'année 2007

Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006

Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006

Arrêté du 9 janvier 2008 fixant le taux du droit d'inscription aux épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

Arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées

Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 27 associée à l'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne)

Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 163 Grostenquin-Polygone dans la région de Grostenquin (Moselle)

Arrêté du 3 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2007 portant institution de régies et de sous-régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique du ministère de la défense

Arrêté du 2 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement dans le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis

Décret n° 2008-40 du 11 janvier 2008 modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994

Décret n° 2008-41 du 11 janvier 2008 modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985

Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires

Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 11 janvier 2008 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects (rectificatif)

Décret du 10 janvier 2008 portant nomination à la Commission nationale du débat public - M. Lopez (Claude-Sylvain)

Arrêté du 10 janvier 2008 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Décret du 7 novembre 2007 portant maintien en activité (Cour des comptes) - M. Mollard (Claude) (rectificatif)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Décret du 10 janvier 2008 portant nomination d'un administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL - M. Hirel (Jean-Claude)

Décret du 10 janvier 2008 portant nomination d'un administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL - M. Leyssene (Philippe)

Décret du 11 janvier 2008 portant nomination du sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie) - M. Cochet (Arnaud)

Décret du 11 janvier 2008 portant nomination du sous-préfet de Fontainebleau - M. Fétrot (Dominique)

Décret du 11 janvier 2008 portant nomination de la sous-préfète de Nérac - Mme Reynaud (Yamina)

Décret du 11 janvier 2008 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Marchetti (Antoine)

Décret du 11 janvier 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie) - M. Rogelet (Thierry)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 8 janvier 2008 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Arrêté du 28 décembre 2007 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

Arrêté du 28 décembre 2007 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)

Arrêté du 7 janvier 2008 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 7 janvier 2008 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général des assurances (corps de contrôle des assurances)

Décret du 10 janvier 2008 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. Strosser (Philippe)

Décret du 10 janvier 2008 portant nomination (magistrature)

Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 10 janvier 2008 portant cessation de fonctions (magistrature) - Mme Delmas-Goyon (Hélène)

Décret du 10 janvier 2008 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2008 relatif à une société civileprofessionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2008 portant placement en congé parental, en disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination du président de la commission des comptes de l'agriculture de la nation

Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation

Arrêté du 14 décembre 2007 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 10 janvier 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Combescure (Didier)

Décret du 10 janvier 2008 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. Levitte (Jean-David)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination (délégations régionales à la recherche et à la technologie)

Décret du 23 novembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (rectificatif)

Arrêté du 18 décembre 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 27 décembre 2007 portant retrait du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace

Arrêté du 28 décembre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

Arrêté du 2 janvier 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

Arrêté du 4 janvier 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2007

Arrêté du 4 janvier 2008 portant admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques) en 2007

Décision du 7 décembre 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Décret du 10 janvier 2008 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Marchand (Jean-René)

Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique