Abrogé par Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1
Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 juillet 2025
L'établissement géographique interarmées est un organisme interarmées placé sous l'autorité de l'état-major des armées.
Arrêté du 20 décembre 2007
L'établissement géographique interarmées est un organisme interarmées placé sous l'autorité de l'état-major des armées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1
Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 juillet 2025
L'établissement géographique interarmées est un organisme interarmées placé sous l'autorité de l'état-major des armées.
Cité par
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025
Abrogé parArrêté du 17 juin 2025art. 1
En vigueur du dimanche 9 mars 2025 au lundi 30 juin 2025
En vigueur du samedi 28 mai 2016 au samedi 8 mars 2025
Modifié parArrêté du 12 mai 2016art. 2 : Changement d'autorité pour deux organismes militaires
En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au vendredi 27 mai 2016
Modifié parARRÊTÉ du 20 mars 2015art. 2 : Changement d'autorité pour l'établissement géographique interarmées
En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au samedi 4 avril 2015
Source : Légifrance
Art. 1
Arrêté du 17 juin 2025
Changement d'autorité pour l'établissement géographique interarmées
Arrêté du 25 février 2025 · art. 24
Changement d'autorité pour l'établissement géographique interarmées
ARRÊTÉ du 20 mars 2015 · art. 2
Changement d'autorité pour deux organismes militaires
Arrêté du 12 mai 2016 · art. 2