Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2007 portant institution de régies et de sous-régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique du ministère de la défense,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2007 susvisé, les mots : « Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), "ordonnateur secondaire du budget général” » sont remplacés par les mots : « Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde), "ordonnateur secondaire du budget général” ».
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du réseau financier
de la sous-direction de la fonction financière
et comptable de la direction des affaires financières,
B. Furet-Fritsch