Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > Code rural > > Art. D762-40 > >
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JORF n°0010 du 12 janvier 2008
Décret n°2008-39 du 10 janvier 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre VII du code rural, notamment le chapitre II de son titre VI ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 13 septembre 2007 ;
Vu l'avis du conseil général de la Guyane en date du 28 septembre 2007 ;
Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 11 septembre 2007 ;
Vu l'avis du conseil général de la Réunion en date du 31 octobre 2007 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 13 septembre 2007 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 13 septembre 2007 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 11 septembre 2007 ;
Vu l'avis du conseil régional de la Réunion en date du 23 octobre 2007,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > Code rural > > Art. D762-41 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > Code rural > > Art. D762-42 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > Code rural > > Art. D762-43 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > Code rural > > Art. D762-68 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > Code rural > > Art. D762-69 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > Code rural > > Art. D762-20 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > Code rural > > Art. D762-14 > >
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Article 9
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 janvier 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Christian Estrosi