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Arrêté du 20 décembre 2007

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Article 4

L'arrêté du 8 mars 1993, modifié par l'arrêté du 31 octobre 2002, portant création de l'établissement de production de données géographiques est abrogé.

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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 juillet 2025

L'arrêté du 8 mars 1993, modifié par l'arrêté du 31 octobre 2002, portant création de l'établissement de production de données géographiques est abrogé.

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En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance