Abrogé par Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1
Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 juillet 2025
L'arrêté du 8 mars 1993, modifié par l'arrêté du 31 octobre 2002, portant création de l'établissement de production de données géographiques est abrogé.
Arrêté du 20 décembre 2007
L'arrêté du 8 mars 1993, modifié par l'arrêté du 31 octobre 2002, portant création de l'établissement de production de données géographiques est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1
Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 juillet 2025
L'arrêté du 8 mars 1993, modifié par l'arrêté du 31 octobre 2002, portant création de l'établissement de production de données géographiques est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025
Abrogé parArrêté du 17 juin 2025art. 1
En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au lundi 30 juin 2025
Source : Légifrance