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Arrêté du 9 janvier 2008

fixant le taux du droit d'inscription aux épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 51-598 du 24 mai 1951, et notamment l'article 48 relatif à la fixation des droits scolaires et universitaires ;

Vu le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion ;

Vu l'avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Coût des droits d'inscription au diplôme de comptabilité et de gestion

Résumé. Le coût pour passer les épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion est de 22 euros.

Les droits d'inscription aux différentes épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion sont fixés à 22 euros.

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Coût des épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

Résumé. Le coût pour passer les épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion est de 30 euros.

Les droits d'inscription aux différentes épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion sont fixés à 30 euros.

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Paiement des droits d'inscription par timbres fiscaux

Résumé. Les candidats paient leur inscription aux épreuves de comptabilité et de gestion avec des timbres fiscaux.

Le versement des droits est effectué par les candidats par apposition, sur leur dossier d'inscription, d'un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant équivalant au taux du droit afférent à l'épreuve.

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Exonération de droits d'inscription pour certains étudiants

Résumé. Certains étudiants, comme les pupilles de la nation ou ceux ayant une bourse d'État, ne paient pas les frais d'inscription pour des examens en comptabilité.

Les candidats pupilles de la nation et les candidats bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l'Etat sont exonérés des droits prévus aux articles 1er (Coût des droits d'inscription au diplôme de comptabilité et de gestion) et 2 (Coût des épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion) du présent arrêté.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les droits d'inscription

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir des examens de 2008.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2008.

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Abrogation d'un arrêté sur les droits d'inscription en comptabilité

Résumé. Un ancien arrêté fixant les frais d'inscription pour certains diplômes de comptabilité est annulé.

A compter de cette même date, l'arrêté du 22 mars 1989, modifié par les arrêtés du 27 mars 1991 et du 5 janvier 1995, fixant le taux du droit d'inscription aux épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études supérieures comptables et financières et du diplôme d'études comptables supérieures est abrogé.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article précise que trois ministres sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 janvier 2008.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Arrêté du 9 janvier 2008
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