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Arrêté du 31 décembre 2007

modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 sur les produits diététiques et de régime en ce qui concerne l'étiquetage, la publicité et la présentation des denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu la directive 96/8/CE de la Commission du 26 février 1996 relative aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids ;

Vu la directive 2007/29/CE de la Commission du 30 mai 2007 modifiant la directive 96/8/CE en ce qui concerne l'étiquetage, la publicité et la présentation des denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids ;

Vu le décret n° 91-827 du 29 août 1991 modifié relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 1977 sur les produits diététiques et de régime ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 septembre 2007,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mentions autorisées sur les produits

Résumé. Les produits ne peuvent plus mentionner les effets sur la perte de poids ou l'appétit.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 1977Art. 37 → Version 3
Arrêté du 20 juillet 1977
Art. 37

En vigueur depuis le 13 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2007 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 2007.

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Amand

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la prévention

des risques liés à l'environnement

et à l'alimentation,

J. Boudot

En vigueur depuis le dimanche 13 janvier 2008

Arrêté du 31 décembre 2007
Article 1
Article 2