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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008, notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2007-1889 du 26 décembre 2007 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, notamment son article 1er,
Arrête :
Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % Janvier 2013 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 janvier 2013.
L'intérêt est de 3,75 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 janvier de chaque année et pour la première fois le 12 janvier 2009.
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Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
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Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.
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L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des bons, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint
de l'Agence France Trésor,
S. Boitreaud