JORF n°0010 du 12 janvier 2008

Arrêté du 28 décembre 2007

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 28 décembre 2007, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent exercées par M. Dominique Blanc, magistrat de premier grade au Conseil de la concurrence, à compter du 1er janvier 2008.