Arrêté du 20 avril 2022

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 6 novembre 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'articles dans les arrêtés de 1986

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2022 supprime plusieurs articles des arrêtés de 1986.

A abrogé les dispositions suivantes :

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