Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des commissions administratives paritaires du CNRS et de l'IN2P3
Résumé Les anciens comités du CNRS et de l'IN2P3 sont supprimés.
L'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique et l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules sont abrogés.
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