Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures
Résumé. Cet article efface certaines règles anciennes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 février 1986Art. 1 → Version 3Arrêté du 24 février 1986Art. 2 → Version 7Arrêté du 24 février 1986Art. 3 → Version 2Arrêté du 24 février 1986Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 novembre 1986Art. 1 → Version 3Arrêté du 6 novembre 1986Art. 2 → Version 7Arrêté du 6 novembre 1986Art. 3 → Version 2Arrêté du 6 novembre 1986Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 24 février 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 6 novembre 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4