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Arrêté du 24 février 1986

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Article 2

La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit :

COMMISSIONS

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

2

2

8

8

Directeurs de recherche de 1re classe

3

3

Directeurs de recherche de 2e classe

3

3

2

Chargés de recherche hors classe

2

2

6

6

Chargés de recherche de classe normale

4

4

3

Ingénieurs de recherche hors classe

2

2

8

8

Ingénieurs de recherche de 1re classe

3

3

Ingénieurs de recherche de 2e classe

3

3

4

Ingénieurs d'études hors classe

3

3

6

6

Ingénieurs d'études de classe normale

3

3

5

Assistants ingénieurs

4

4

4

4

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

3

3

8

8

Techniciens de la recherche de classe supérieure

2

2

Techniciens de la recherche de classe normale

3

3

7

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

2

2

5

5

Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

2

2

Adjoints techniques de la recherche

1

1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 12 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires du CNRS

Résumé. L'article détaille la composition des commissions administratives paritaires du CNRS, en précisant le nombre de représentants titulaires et suppléants pour chaque corps et grade.

La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit :

COMMISSIONS

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

2

2

8

8

Directeurs de recherche de 1re classe

3

3

Directeurs de recherche de 2e classe

3

3

2

Chargés de recherche hors classe

2

2

6

6

Chargés de recherche de classe normale

4

4

3

Ingénieurs de recherche hors classe

2

2

8

8

Ingénieurs de recherche de 1re classe

3

3

Ingénieurs de recherche de 2e classe

3

3

4

Ingénieurs d'études hors classe

3

3

6

6

Ingénieurs d'études de classe normale

3

3

5

Assistants ingénieurs

4

4

4

4

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

3

3

8

8

Techniciens de la recherche de classe supérieure

2

2

Techniciens de la recherche de classe normale

3

3

7

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

2

2

5

5

Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

2

2

Adjoints techniques de la recherche

1

1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 avril 2018art. 1 : Simplification des commissions administratives paritaires du CNRS

En résumé. La composition des commissions administratives paritaires a été modifiée, notamment en ajustant le nombre de représentants pour plusieurs corps et grades, en supprimant certaines distinctions de classe et en ajoutant des postes.

En vigueur du samedi 6 septembre 2014 au jeudi 31 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 29 août 2014art. 1 : Modification de la composition des commissions administratives paritaires

En résumé. La composition des commissions administratives paritaires a été mise à jour avec des ajustements dans le nombre de représentants pour plusieurs corps et grades, notamment l'ajout de lignes pour les directeurs de recherche et les chargés de recherche, ainsi que des modifications dans les catégories d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs.

En vigueur du jeudi 20 octobre 2011 au vendredi 5 septembre 2014

Modifié parArrêté du 14 avril 2011art. 1 : Simplification des commissions administratives paritaires

En résumé. La structure des commissions administratives paritaires a été simplifiée et clarifiée, avec des ajustements mineurs dans le nombre de représentants pour certains grades.

En vigueur du dimanche 15 juin 2008 au mercredi 19 octobre 2011

En résumé. La composition des commissions administratives paritaires a été modifiée, notamment en ajustant le nombre de représentants pour certains corps et grades, en supprimant certaines catégories et en ajoutant des précisions sur d'autres.

En vigueur du dimanche 3 juillet 2005 au samedi 14 juin 2008

En résumé. La composition des commissions administratives paritaires a été modifiée, notamment en ajoutant de nouveaux corps et grades, en supprimant certaines catégories et en ajustant le nombre de représentants pour plusieurs postes.

En vigueur du lundi 29 avril 2002 au samedi 2 juillet 2005

En résumé. La nouvelle version modifie le nombre de représentants titulaires et suppléants pour plusieurs corps et grades, notamment en augmentant de 1 à 3 les représentants des directeurs de recherche de 1re classe.

En vigueur du vendredi 26 avril 2002 au dimanche 28 avril 2002

En résumé. La modification précise la composition des commissions administratives paritaires en ajoutant les 'adjoints techniques de la recherche provisoire' et en ajustant le nombre de représentants pour les adjoints administratifs principaux de la recherche de 1re classe, passant de 2 à 1.

En vigueur du lundi 3 mai 1999 au jeudi 25 avril 2002

En résumé. Les modifications concernent principalement l'augmentation du nombre de représentants pour plusieurs catégories de personnel, notamment les directeurs de recherche, les chargés de recherche et les secrétaires d'administration.

En vigueur du dimanche 2 mai 1999 au dimanche 2 mai 1999

En résumé. La composition des commissions administratives paritaires a été modifiée, avec des ajustements dans le nombre de représentants pour plusieurs corps et grades, notamment l'ajout de nouveaux postes et la réorganisation de certaines catégories.

En vigueur du vendredi 17 mai 1996 au samedi 1 mai 1999

En résumé. La composition des commissions administratives paritaires a été mise à jour avec des ajouts et suppressions de postes, notamment l'ajout de nouveaux corps et grades comme les techniciens de la recherche de classe exceptionnelle et la suppression d'autres catégories.

En vigueur du vendredi 11 septembre 1987 au jeudi 16 mai 1996

En résumé. Ajout d'une nouvelle catégorie de personnel, les 'Chargés de mission de la recherche', avec une représentation équilibrée dans les commissions administratives paritaires.

En vigueur du mercredi 12 mars 1986 au jeudi 10 septembre 1987

Source : Légifrance