Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 3
Créé le 22 novembre 1986 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté
Le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.