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Arrêté du 6 novembre 1986

Article 4

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 novembre 1986

Le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 20 avril 2022art. 3

En vigueur du samedi 22 novembre 1986 au samedi 31 décembre 2022