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Arrêté du 6 novembre 1986

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Article 2

La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :

COMMISSIONS CORPS ET GRADES REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 1re classe 1 1 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 novembre 1986 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules est composée d'ingénieurs principaux, avec des représentants titulaires et suppléants.

La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :

COMMISSIONS CORPS ET GRADES REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 1re classe 1 1 1 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 avril 2018art. 2 : Réduction des représentants dans une commission administrative paritaire

En résumé. La composition de la commission administrative paritaire a été simplifiée, avec une réduction du nombre de représentants pour certains corps et grades, notamment les ingénieurs principaux de physique nucléaire.

En vigueur du samedi 6 septembre 2014 au jeudi 31 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 29 août 2014art. 2 : Modification de la composition de la commission administrative paritaire

En résumé. La commission administrative paritaire remplace les commissions administratives paritaires, avec une simplification des corps et grades représentés, notamment la suppression des techniciens et l'ajout d'ingénieurs.

En vigueur du mercredi 11 mai 2011 au vendredi 5 septembre 2014

Modifié parArrêté du 14 avril 2011art. 1 : Réduction des représentants dans les commissions administratives paritaires

En résumé. La composition des commissions administratives paritaires a été ajustée, avec une réduction du nombre de représentants pour certains corps et grades, notamment les ingénieurs principaux de physique nucléaire et les techniciens.

En vigueur du dimanche 15 juin 2008 au mardi 10 mai 2011

En résumé. La composition des commissions administratives paritaires a été ajustée, notamment en réduisant le nombre de représentants pour les ingénieurs de physique nucléaire de 1re et 2e classe, passant de 2 à 1.

En vigueur du dimanche 3 juillet 2005 au samedi 14 juin 2008

En résumé. La composition des commissions administratives paritaires a été modifiée, notamment en réduisant le nombre de représentants pour plusieurs corps et grades d'ingénieurs et techniciens de physique nucléaire.

En vigueur du lundi 3 mai 1999 au samedi 2 juillet 2005

En résumé. La composition des commissions administratives paritaires a été modifiée, avec des ajustements dans les corps et grades représentés, notamment en supprimant certains postes et en ajoutant de nouveaux titres d'ingénieurs et techniciens.

En vigueur du samedi 22 novembre 1986 au dimanche 2 mai 1999

Source : Légifrance