Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 3
Créé le 12 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création de commissions administratives au CNRS
Il est créé au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) sept commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires régis par des décrets des 30 décembre 1983 et 27 décembre 1984 susvisés.