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Arrêté du 24 février 1986

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Il est créé au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) sept commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires régis par des décrets des 30 décembre 1983 et 27 décembre 1984 susvisés.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 12 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création de commissions administratives au CNRS

Résumé. Le CNRS crée sept commissions pour gérer les fonctionnaires selon des décrets de 1983 et 1984.

Il est créé au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) sept commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires régis par des décrets des 30 décembre 1983 et 27 décembre 1984 susvisés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 mars 1986 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance