Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 3
Créé le 12 mars 1986
Les modalités relatives à la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la recherche.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 20 avril 2022art. 3
En vigueur du mercredi 12 mars 1986 au samedi 31 décembre 2022
Les modalités relatives à la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la recherche.