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Arrêté du 24 février 1986

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Article 3

Les modalités relatives à la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la recherche.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 12 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants du personnel au CNRS

Résumé. Les règles pour choisir les représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires du CNRS sont fixées par un arrêté ministériel.

Les modalités relatives à la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 mars 1986 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance