Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 3
Créé le 12 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Désignation des représentants du personnel au CNRS
Les modalités relatives à la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la recherche.