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Arrêté du 6 novembre 1986

Article 3

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Article 3

Les modalités relatives à la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la recherche.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 novembre 1986 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les modalités relatives à la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 mai 1999 au samedi 31 décembre 2022

En résumé. La procédure de vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires a été simplifiée et centralisée, en supprimant les détails spécifiques et en confiant la détermination des modalités au ministre chargé de la recherche.

En vigueur du samedi 22 novembre 1986 au dimanche 2 mai 1999

Source : Légifrance