Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 3
Créé le 22 novembre 1986 · En vigueur du 6 septembre 2014 au 31 décembre 2022
Il est créé à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de fonctionnaires régis par les décrets des 30 décembre 1983 et 30 décembre 1985 susvisés.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 20 avril 2022art. 3
En vigueur du samedi 6 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parARRÊTÉ du 29 août 2014art. 1
Il est créé à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de fonctionnaires régis par les décrets des 30 décembre 1983 et 30 décembre 1985 susvisés.
En vigueur du lundi 3 mai 1999 au vendredi 5 septembre 2014
Il est créé à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules trois commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires régis par les décrets des 30 décembre 1983 et 30 décembre 1985 susvisés.
En vigueur du samedi 22 novembre 1986 au dimanche 2 mai 1999
Il est créé à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules cinq commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires régis par les décrets des 30 décembre 1983 et 30 décembre 1985 susvisés.