Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 février 1986

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 12 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le directeur général du CNRS

Résumé. Le directeur général du CNRS doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 mars 1986 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance