Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 3
Créé le 12 mars 1986
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 20 avril 2022art. 3
En vigueur du mercredi 12 mars 1986 au samedi 31 décembre 2022
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.