Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 3
Créé le 12 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté par le directeur général du CNRS
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.