Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des modèles de certificats de décès
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 29 mai 2024Art. 3 : Procédure de remplissage et de transmission du volet administratif d'un certificat de décès
- Arrêté du 29 mai 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null