Arrêté du 20 août 2026

Article 6

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Article 6

Pour les deux modèles de certificats de décès sur support papier, les caractéristiques techniques auxquelles ils doivent se conformer figurent aux annexes V et VI.
Pour les deux modèles de certificats de décès sur support électronique, les caractéristiques techniques auxquelles ils doivent se conformer figurent à l'annexe VII.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2026

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Modèles de certificats de décès et leurs caractéristiques techniques

Résumé. Les certificats de décès doivent respecter des modèles spécifiques selon qu'ils sont sur papier ou électronique, avec des annexes détaillant les caractéristiques techniques.

Pour les deux modèles de certificats de décès sur support papier, les caractéristiques techniques auxquelles ils doivent se conformer figurent aux annexes V et VI.
Pour les deux modèles de certificats de décès sur support électronique, les caractéristiques techniques auxquelles ils doivent se conformer figurent à l'annexe VII.

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En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2026

Source : Légifrance