Arrêté du 29 mai 2024

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 septembre 2026

Créé le 14 juin 2024 · Abrogé le 24 septembre 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juin 2024 au mercredi 23 septembre 2026

Source : Légifrance