En vigueur depuis le 24 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un nouvel arrêté sur les certificats de décès
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour régir les certificats de décès en France, avec des modèles spécifiques pour les versions papier et électronique.
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.