Arrêté du 29 mai 2024

Article 1

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Article 1

Il est institué à compter du 1er janvier 2025 deux nouveaux modèles de certificat de décès. Le premier concerne les décès infantiles jusqu'à trois cent soixante-quatre jours de vie (mort-nés exclus). Le second concerne les décès à partir de trois cent soixante-cinq jours.

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Abrogé24 septembre 2026

Créé le 14 juin 2024 · Abrogé le 24 septembre 2026

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Institution de nouveaux modèles de certificats de décès

Résumé. À partir de 2025, il y aura deux nouveaux types de certificats de décès.

Il est institué à compter du 1er janvier 2025 deux nouveaux modèles de certificat de décès. Le premier concerne les décès infantiles jusqu'à trois cent soixante-quatre jours de vie (mort-nés exclus). Le second concerne les décès à partir de trois cent soixante-cinq jours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juin 2024 au mercredi 23 septembre 2026

Source : Légifrance