Arrêté du 29 mai 2024

Article 6

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Article 6

Pour les deux modèles de certificats de décès sur support papier, les caractéristiques techniques auxquelles ils doivent se conformer figurent aux annexes V et VI.
Pour les deux modèles de certificats de décès sur support électronique, les caractéristiques techniques auxquelles ils doivent se conformer figurent à l'annexe VII.

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Abrogé24 septembre 2026

Créé le 14 juin 2024 · Abrogé le 24 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques techniques des certificats de décès

Résumé. Les certificats de décès, sur papier ou électronique, ont des règles à suivre.

Pour les deux modèles de certificats de décès sur support papier, les caractéristiques techniques auxquelles ils doivent se conformer figurent aux annexes V et VI.
Pour les deux modèles de certificats de décès sur support électronique, les caractéristiques techniques auxquelles ils doivent se conformer figurent à l'annexe VII.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juin 2024 au mercredi 23 septembre 2026

Source : Légifrance