JORF n°0215 du 15 septembre 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un tableau explique qui est responsable de quoi pour les élèves fonctionnaires, comme les congés et la discipline.
On change les règles pour les élèves ingénieurs en supprimant un vieux règlement et en nommant de nouvelles personnes responsables.
Les règles pour les élèves fonctionnaires en formation, y compris leurs tâches, évaluations, et conséquences en cas de problèmes.
Les futurs ingénieurs de la fonction publique suivent une formation de trois ans avec des stages.
L'administration peut déléguer son pouvoir disciplinaire aux établissements pour gérer les avertissements, blâmes et exclusions des élèves.
Un règlement précise comment les élèves fonctionnaires sont évalués et promus dans leur formation.
Les élèves fonctionnaires suivent des règles spécifiques pendant leur formation, comme le règlement intérieur de l'établissement et les congés fixés par leur programme.
Un arrêté précise les tâches qui relèvent du gestionnaire de corps et celles de l'établissement.
Les élèves fonctionnaires suivent une formation de 3 ans pour devenir ingénieurs, avec des stages dans la fonction publique et des règles spécifiques.
Les élèves ingénieurs de l'industrie et des mines suivent leur formation à l'IMT Nord-Europe.
Un tableau répartit les responsabilités entre le gestionnaire et l'établissement pour les élèves fonctionnaires, couvrant des aspects comme les congés, la discipline, et la titularisation.
Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à trois responsables l'exécution de ses dispositions.
L'arrêté de 1989 sur la scolarité des élèves ingénieurs est supprimé.
Un élève qui veut quitter son école avant trois mois ne doit rien rembourser, mais après, il doit rembourser une partie de ses salaires et frais de scolarité.
Les élèves fonctionnaires peuvent redoubler une fois, mais pas plus, sinon ils risquent de perdre leur statut.
Les règles pour les absences et reports de scolarité des élèves fonctionnaires sont précisées, avec des conséquences possibles sur leur rémunération.
Les élèves ingénieurs de l'industrie et des mines suivent une formation de trois ans avec des stages, et les règles pour leur scolarité sont précisées.